Permis d'aménager n° 01223919U3001 à Saint-Martin-de-Lenne, Laubertinque
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2019
Dossier PA n° 01223919U3001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT MARTIN DE LENNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 avril 2019 à Saint-Martin-de-Lenne (Aveyron, Occitanie), le permis d'aménager n° 01223919U3001 porte sur un projet situé Laubertinque. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT MARTIN DE LENNE.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1249. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Saint-Martin-de-Lenne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Martin-de-Lenne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Laubertinque
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-de-Lenne Code postal 12130 Identifiant INSEE 12239
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT MARTIN DE LENNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211202395
- SIRET
- 21120239500011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT-MARTIN-DE-LENNE (12130)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT MARTIN DE LENNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01223919U3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12239 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |