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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01223914L3001

Permis d'aménager n° 01223914L3001 à Saint-Martin-de-Lenne, Laubertinque

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT MARTIN DE LENNE et autorisée le 16 octobre 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 octobre 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01223914L3001, déposé en mairie de Saint-Martin-de-Lenne.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2014

Dossier PA n° 01223914L3001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT MARTIN DE LENNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01223914L3001, délivré le 16 octobre 2014 à Saint-Martin-de-Lenne (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé Laubertinque. COMMUNE DE SAINT MARTIN DE LENNE figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A796, A1205. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Saint-Martin-de-Lenne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/10/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

16/10/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Martin-de-Lenne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A796 A1205

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Martin-de-Lenne Code postal 12130 Identifiant INSEE 12239
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT MARTIN DE LENNE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211202395
SIRET: 21120239500011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SAINT-MARTIN-DE-LENNE (12130)

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PA n°01223919U3001 Autorisé

Laubertinque

30 avr. 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01223914L3001
Code commune INSEE	12239 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	16 octobre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	11/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Laubertinque à Saint-Martin-de-Lenne (12130).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT MARTIN DE LENNE et autorisée le 16 octobre 2014.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 octobre 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01223914L3001, déposé en mairie de Saint-Martin-de-Lenne.

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