Permis d'aménager n° 01223123G0001 à Saint-Jean-du-Bruel pour un terrain de 1 619 m², rue Les Egals
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2024
Dossier PA n° 01223123G0001
Demandeur
CLV CONCEPT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01223123G0001, délivré le 24 janvier 2024 à Saint-Jean-du-Bruel (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé rue Les Egals. La demande émane de CLV CONCEPT.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 1 619 m².
Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Pour les dossiers déposés en 2023 dans l'Aveyron, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est plus long que. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré F 866, F 868. Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Saint-Jean-du-Bruel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 janvier 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois).
Autorisation
24 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Jean-du-Bruel
Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Saint-Jean-du-Bruel.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-du-Bruel Code postal 12230 Identifiant INSEE 12231
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 1 619 m².
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 619 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CLV CONCEPT, une société civile immobilière (SCI) basée à Murles. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
CLV CONCEPT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 881720296
- SIRET
- 88172029600014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2020
- Localisation
- MURLES (34980)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01223123G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12231 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |