Permis d'aménager n° 01223123G0001 à Saint-Jean-du-Bruel pour un terrain de 1 619 m², Rue Les Egals
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2024
Dossier PA n° 01223123G0001
Demandeur
CLV CONCEPT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01223123G0001, délivré le 24 janvier 2024 à Saint-Jean-du-Bruel (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé Rue Les Egals. La demande émane de CLV CONCEPT.
L'opération concerne un terrain de 1 619 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F866, F868. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Saint-Jean-du-Bruel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Jean-du-Bruel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-du-Bruel Code postal 12230 Identifiant INSEE 12231
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 619 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CLV CONCEPT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 881720296
- SIRET
- 88172029600014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2020
- Localisation
- MURLES (34980)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01223123G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12231 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |