Permis d'aménager n° 01223121G0001 à Saint-Jean-du-Bruel pour un terrain de 4 413 m², La Loubiere
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2021
Dossier PA n° 01223121G0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01223121G0001 a été délivré le 3 septembre 2021 à Saint-Jean-du-Bruel (Aveyron, Occitanie), à l'adresse La Loubiere.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 4 413 m².
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 03/09/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/01/2023, soit 1 an 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane de environ 8 mois observée dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2021.
Ce permis d'aménager vise la parcelle G 296. Le catalogue de Saint-Jean-du-Bruel compte 3 permis d'aménager, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/09/2025.
Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane observée dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Le chantier a été ouvert 1 an 4 mois après l'autorisation.
Autorisation
3 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
03/01/2023
Achèvement (DAACT)
03/09/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
2 ans 8 mois
Délai total
4 ans
Localisation du projet à Saint-Jean-du-Bruel
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale G 296. Au total, 3 permis d'aménager référencés à Saint-Jean-du-Bruel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-du-Bruel Code postal 12230 Identifiant INSEE 12231
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 4 413 m².
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 413 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-JEAN-DU-BRUEL (12230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01223121G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12231 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |