Permis d'aménager n° 01223121G0001 à Saint-Jean-du-Bruel pour un terrain de 4 413 m², La Loubiere
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2021
Dossier PA n° 01223121G0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Loubiere, le permis d'aménager n° 01223121G0001 a été délivré le 3 septembre 2021 à Saint-Jean-du-Bruel (Aveyron, Occitanie).
L'opération s'étend sur un terrain de 4 413 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est G296. Au total, 3 permis d'aménager référencés à Saint-Jean-du-Bruel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/09/2025.
Autorisation
3 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
03/01/2023
Achèvement (DAACT)
03/09/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
2 ans 8 mois
Délai total
4 ans
Localisation du projet à Saint-Jean-du-Bruel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-du-Bruel Code postal 12230 Identifiant INSEE 12231
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 413 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-JEAN-DU-BRUEL (12230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01223121G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12231 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 03/09/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |