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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01222317G0001

Permis d'aménager n° 01222317G0001 à Argences en Aubrac pour un terrain de 5 301 m², Banes - Graissac Banes - Graissac

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par TONAN et autorisée le 27 avril 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 avril 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01222317G0001, déposé en mairie d'Argences en Aubrac.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2018

Dossier PA n° 01222317G0001

Demandeur

TONAN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01222317G0001 a été délivré le 27 avril 2018 à Argences en Aubrac (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Banes - Graissac Banes - Graissac. TONAN figure comme demandeur du dossier.

L'aménagement porte sur un terrain de 5 301 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B180, B181, B182. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Argences en Aubrac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/04/2018

Surface du terrain

5 301 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

27/04/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Argences en Aubrac

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

B180 B181 B182

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Banes - Graissac

Territoires administratifs

Commune: Argences en Aubrac Code postal 12420 Identifiant INSEE 12223
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 301 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TONAN

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 530843333
SIRET: 53084333300028
Code APE (NAF): 55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Localisation: ARGENCES EN AUBRAC (12420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01222317G0001
Code commune INSEE	12223 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	27 avril 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	07/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 301 m², situé Banes - Graissac Banes - Graissac à Argences en Aubrac (12420).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par TONAN et autorisée le 27 avril 2018.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 avril 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01222317G0001, déposé en mairie d'Argences en Aubrac.

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