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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01222317C3001

Permis d'aménager n° 01222317C3001 à Argences en Aubrac, Banes

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 juillet 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01222317C3001, déposé en mairie d'Argences en Aubrac.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2017

Dossier PA n° 01222317C3001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Banes, le permis d'aménager n° 01222317C3001 a été délivré le 18 juillet 2017 à Argences en Aubrac (Aveyron, Occitanie).

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B180, B181, B182. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Argences en Aubrac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/07/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

18/07/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Argences en Aubrac

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

B180 B181 B182

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Banes

Territoires administratifs

Commune: Argences en Aubrac Code postal 12420 Identifiant INSEE 12223
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ARGENCES-EN-AUBRAC GRAISSAC (12420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01222317C3001
Code commune INSEE	12223 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	18 juillet 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	07/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Banes à Argences en Aubrac (12420).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 juillet 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01222317C3001, déposé en mairie d'Argences en Aubrac.

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PA n°01222317G0001 Autorisé

Banes - Graissac Banes - Graissac

Argences en Aubrac (12420)

27 avr. 2018 5 301 m² foncier TONAN

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