Retour aux autorisations de Saint-Amans-des-Cots

Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01220924G0001

Permis d'aménager à Saint-Amans-des-Cots pour 119 298 m² de terrain - Puech Des Tours

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par HOMAIR VACANCES et autorisé le 22 avril 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 avril 2025, ouverture de chantier le 14 mai 2025, achèvement déclaré le 21 octobre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01220924G0001, instruit par la commune de Saint-Amans-des-Cots.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2025

Dossier PA n° 01220924G0001

Demandeur

HOMAIR VACANCES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 01220924G0001, délivré le 22 avril 2025 à Saint-Amans-des-Cots (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Puech Des Tours, Saint-Amans-des-Cots (12460). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par HOMAIR VACANCES. L'opération concerne un terrain de 119 298 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont 0H618, 0H614, 0H613.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/04/2025

Surface du terrain

119 298 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/10/2025.

Autorisation

22 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

14/05/2025

Achèvement (DAACT)

21/10/2025

Délai autorisation - chantier

22 jours

Durée du chantier

5 mois 7 jours

Délai total

5 mois 29 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

22/04/2025

Chantier (DOC)

14/05/2025

Achèvement (DAACT)

21/10/2025

Localisation du projet à Saint-Amans-des-Cots

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0H618 0H614 0H613

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Puech Des Tours

Territoire administratif

Commune: Saint-Amans-des-Cots Code postal 12460 Identifiant INSEE 12209
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	119 298 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HOMAIR VACANCES

Voir les 73 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 484881917
SIRET: 48488191700013
Code APE (NAF): 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Localisation: AIX EN PROVENCE (13100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01220924G0001
Code commune INSEE	12209 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	22 avril 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 119 298 m², situé Puech Des Tours, Saint-Amans-des-Cots (12460).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par HOMAIR VACANCES et autorisé le 22 avril 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 avril 2025, ouverture de chantier le 14 mai 2025, achèvement déclaré le 21 octobre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01220924G0001, instruit par la commune de Saint-Amans-des-Cots.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.