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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01220924G0001

Permis d'aménager n° 01220924G0001 à Saint-Amans-des-Cots pour un terrain de 119 298 m², Puech Des Tours

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par HOMAIR VACANCES et autorisée le 22 avril 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 avril 2025, ouverture de chantier le 14 mai 2025, achèvement déclaré le 21 octobre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01220924G0001, déposé en mairie de Saint-Amans-des-Cots.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2025

Dossier PA n° 01220924G0001

Demandeur

HOMAIR VACANCES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 avril 2025 à Saint-Amans-des-Cots (Aveyron, Occitanie), le permis d'aménager n° 01220924G0001 porte sur un projet situé Puech Des Tours. Le projet est porté par HOMAIR VACANCES.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 119 298 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0H618, 0H614, 0H613. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Saint-Amans-des-Cots.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/04/2025

Surface du terrain

119 298 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/10/2025.

Autorisation

22 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

14/05/2025

Achèvement (DAACT)

21/10/2025

Délai autorisation - chantier

22 jours

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

22/04/2025

Chantier (DOC)

14/05/2025

Achèvement (DAACT)

21/10/2025

Localisation du projet à Saint-Amans-des-Cots

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0H618 0H614 0H613

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Puech Des Tours

Territoires administratifs

Commune: Saint-Amans-des-Cots Code postal 12460 Identifiant INSEE 12209
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	119 298 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HOMAIR VACANCES

Voir les 78 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 484881917
SIRET: 48488191700013
Code APE (NAF): 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 2005
Localisation: AIX EN PROVENCE (13100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01220924G0001
Code commune INSEE	12209 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	22 avril 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	10/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 119 298 m², situé Puech Des Tours à Saint-Amans-des-Cots (12460).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par HOMAIR VACANCES et autorisée le 22 avril 2025.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 avril 2025, ouverture de chantier le 14 mai 2025, achèvement déclaré le 21 octobre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01220924G0001, déposé en mairie de Saint-Amans-des-Cots.

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