Permis d'aménager n° 01220923G0001 à Saint-Amans-des-Cots
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2023
Dossier PA n° 01220923G0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01220923G0001 a été délivré le 13 mars 2023 à Saint-Amans-des-Cots (Aveyron, Occitanie).
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Saint-Amans-des-Cots.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Amans-des-Cots
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non renseignées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Amans-des-Cots Code postal 12460 Identifiant INSEE 12209
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01220923G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12209 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |