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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01220823F0002

Permis d'aménager à Saint-Affrique pour 8 379 m² de terrain - Couat

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 janvier 2024, ouverture de chantier le 22 juillet 2024, achèvement déclaré le 29 novembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01220823F0002, instruit par la commune de Saint-Affrique.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2024

Dossier PA n° 01220823F0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 01220823F0002, délivré le 25 janvier 2024 à Saint-Affrique (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Couat, Saint-Affrique (12400). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. L'opération concerne un terrain de 8 379 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont DS81, DS82, DS215.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/01/2024

Surface du terrain

8 379 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/11/2024.

Autorisation

25 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

22/07/2024

Achèvement (DAACT)

29/11/2024

Délai autorisation - chantier

5 mois 27 jours

Durée du chantier

4 mois 7 jours

Délai total

10 mois 4 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

25/01/2024

Chantier (DOC)

22/07/2024

Achèvement (DAACT)

29/11/2024

Localisation du projet à Saint-Affrique

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

DS81 DS82 DS215

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Couat

Territoire administratif

Commune: Saint-Affrique Code postal 12400 Identifiant INSEE 12208
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	8 379 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-AFFRIQUE (12400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01220823F0002
Code commune INSEE	12208 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	25 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 8 379 m², situé Couat, Saint-Affrique (12400).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 janvier 2024, ouverture de chantier le 22 juillet 2024, achèvement déclaré le 29 novembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01220823F0002, instruit par la commune de Saint-Affrique.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.