Permis d'aménager n° 01220815L3001 à Saint-Affrique, Les Cazes
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2015
Dossier PA n° 01220815L3001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 avril 2015 à Saint-Affrique (Aveyron, Occitanie), le permis d'aménager n° 01220815L3001 porte sur un projet situé Les Cazes.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BE43, BE42, BE31. Au total, 6 permis d'aménager référencés à Saint-Affrique sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/12/2015.
Autorisation
10 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
11/05/2015
Achèvement (DAACT)
14/12/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Affrique
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Affrique Code postal 12400 Identifiant INSEE 12208
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MILLAU (12100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01220815L3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12208 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2015 |
| Date de dépôt | 11/05/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |