Permis d'aménager n° 01220512W3001 à La Rouquette, Trigodinas
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2013
Dossier PA n° 01220512W3001
Demandeur
IP5
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Trigodinas, le permis d'aménager n° 01220512W3001 a été délivré le 28 mars 2013 à La Rouquette (Aveyron, Occitanie). Le demandeur déclaré est IP5.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D1367. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à La Rouquette est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/02/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
23/02/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Localisation du projet à La Rouquette
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Trigodinas
Territoires administratifs
- Commune
- La Rouquette Code postal 12200 Identifiant INSEE 12205
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IP5
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 520540923
- SIRET
- 52054092300015
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- DRANCY (93700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01220512W3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12205 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |