Permis d'aménager n° 0121942600001 à Quins pour un terrain de 10 090 m², La Mothe
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2026
Dossier PA n° 0121942600001
Demandeur
NEW AEDIFICANDI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0121942600001, délivré le 3 avril 2026 à Quins (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé La Mothe. Le marchand de biens NEW AEDIFICANDI porte le projet.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 10 090 m².
Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence 0B 192. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 2 permis d'aménager à Quins, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 avril 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
3 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Quins
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Mothe
Territoires administratifs
- Commune
- Quins Code postal 12800 Identifiant INSEE 12194
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 10 090 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 090 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens NEW AEDIFICANDI, une SARL basée à Baillargues.
Demandeur
NEW AEDIFICANDI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 908329204
- SIRET
- 90832920400014
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- BAILLARGUES (34670)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0121942600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle 0B 192 à Quins (12800)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.