Permis d'aménager n° 01219416J3001 à Quins, La Mothe
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2017
Dossier PA n° 01219416J3001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Quins (Aveyron, Occitanie), le permis d'aménager n° 01219416J3001 a été délivré le 24 janvier 2017, pour un projet situé La Mothe.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1013, B243, B244. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Quins sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 janvier 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Quins
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Mothe
Territoires administratifs
- Commune
- Quins Code postal 12800 Identifiant INSEE 12194
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAMBOULAZET (12160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01219416J3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |