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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01216521A3001

Permis d'aménager n° 01216521A3001 à Muret-le-Château pour un terrain de 9 295 m², Las Rudelles

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 août 2021, ouverture de chantier le 20 janvier 2022, achèvement déclaré le 31 décembre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01216521A3001, déposé en mairie de Muret-le-Château.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 août 2021

Dossier PA n° 01216521A3001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Las Rudelles, le permis d'aménager n° 01216521A3001 a été délivré le 30 août 2021 à Muret-le-Château (Aveyron, Occitanie).

L'aménagement porte sur un terrain de 9 295 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D105, D116, D345. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2021 (médiane : environ 9 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Muret-le-Château sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/08/2021

Surface du terrain

9 295 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2021.

Autorisation

30 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2022

Achèvement (DAACT)

31/12/2021

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Délai total

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

30/08/2021

Chantier (DOC)

20/01/2022

Achèvement (DAACT)

31/12/2021

Localisation du projet à Muret-le-Château

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

D105 D116 D345

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Muret-le-Château Code postal 12330 Identifiant INSEE 12165
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	9 295 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VILLECOMTAL (12580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01216521A3001
Code commune INSEE	12165 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	30 août 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	01/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 9 295 m², situé Las Rudelles à Muret-le-Château (12330).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 août 2021, ouverture de chantier le 20 janvier 2022, achèvement déclaré le 31 décembre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01216521A3001, déposé en mairie de Muret-le-Château.

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Muret-le-Château (12330)

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