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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01216520A3001

Permis d'aménager n° 01216520A3001 à Muret-le-Château pour un terrain de 10 219 m², Fougassieres

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 décembre 2020, ouverture de chantier le 28 février 2021, achèvement déclaré le 30 juin 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01216520A3001, déposé en mairie de Muret-le-Château.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 décembre 2020

Dossier PA n° 01216520A3001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01216520A3001, délivré le 30 décembre 2020 à Muret-le-Château (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé Fougassieres.

L'opération s'étend sur un terrain de 10 219 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est F132. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Muret-le-Château sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/12/2020

Surface du terrain

10 219 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2021.

Autorisation

30 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

28/02/2021

Achèvement (DAACT)

30/06/2021

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

6 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

30/12/2020

Chantier (DOC)

28/02/2021

Achèvement (DAACT)

30/06/2021

Localisation du projet à Muret-le-Château

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

F132

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Muret-le-Château Code postal 12330 Identifiant INSEE 12165
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	10 219 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VILLECOMTAL (12580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01216520A3001
Code commune INSEE	12165 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	30 décembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	06/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 10 219 m², situé Fougassieres à Muret-le-Château (12330).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 décembre 2020, ouverture de chantier le 28 février 2021, achèvement déclaré le 30 juin 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01216520A3001, déposé en mairie de Muret-le-Château.

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Muret-le-Château (12330)

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