Permis d'aménager n° 01214024K3001 à Martiel pour un terrain de 6 750 m²
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2024
Dossier PA n° 01214024K3001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Martiel (Aveyron, Occitanie), le permis d'aménager n° 01214024K3001 a été délivré le 10 mars 2024.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 750 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0F2108, 0F2209, 0F2212. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Martiel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2024.
Autorisation
10 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
10/05/2024
Achèvement (DAACT)
30/10/2024
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Martiel
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Martiel
Territoires administratifs
- Commune
- Martiel Code postal 12200 Identifiant INSEE 12140
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 750 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01214024K3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |