Permis d'aménager n° 01214018K3001 à Martiel pour un terrain de 60 712 m², Moulin De Bannac
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2018
Dossier PA n° 01214018K3001
Demandeur
CAMPING LE PORT DE LACOMBE -CPL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Martiel (Aveyron, Occitanie), le permis d'aménager n° 01214018K3001 a été délivré le 5 juillet 2018, pour un projet situé Moulin De Bannac. La demande émane de CAMPING LE PORT DE LACOMBE -CPL.
L'opération s'étend sur un terrain de 60 712 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C39, 0C40, 0C41. Au total, 2 permis d'aménager référencés à Martiel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/01/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
11/01/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Martiel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Martiel Code postal 12200 Identifiant INSEE 12140
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 60 712 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAMPING LE PORT DE LACOMBE -CPL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 494571557
- SIRET
- 49457155700037
- Code APE (NAF)
- 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
- Année de création
- 2007
- Localisation
- CASTRIES (34160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01214018K3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 11/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |