Permis d'aménager n° 01212721G0001 à Lédergues pour un terrain de 19 190 m², Cantalause Cantalause
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 octobre 2021
Dossier PA n° 01212721G0001
Demandeur
COMMUNE DE LEDERGUES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Cantalause Cantalause, le permis d'aménager n° 01212721G0001 a été délivré le 30 octobre 2021 à Lédergues (Aveyron, Occitanie). La demande émane de COMMUNE DE LEDERGUES.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 19 190 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B953, B956. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2021 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Lédergues est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2024.
Autorisation
30 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
30/08/2022
Achèvement (DAACT)
30/03/2024
Délai autorisation - chantier
10 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Lédergues
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Cantalause
Territoires administratifs
- Commune
- Lédergues Code postal 12170 Identifiant INSEE 12127
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 19 190 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LEDERGUES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211201272
- SIRET
- 21120127200013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LEDERGUES (12170)
Autres dossiers de COMMUNE DE LEDERGUES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01212721G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 30 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |