Permis d'aménager n° 01212716J3001 à Lédergues, Le Bouscaillou
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 octobre 2016
Dossier PA n° 01212716J3001
Demandeur
COMMUNE DE LEDERGUES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01212716J3001 a été délivré le 8 octobre 2016 à Lédergues (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Le Bouscaillou. Le projet est porté par COMMUNE DE LEDERGUES.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1851. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2016 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Lédergues.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/09/2017.
Autorisation
8 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
03/04/2017
Achèvement (DAACT)
05/09/2017
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Lédergues
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lédergues Code postal 12170 Identifiant INSEE 12127
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LEDERGUES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211201272
- SIRET
- 21120127200013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LEDERGUES (12170)
Autres dossiers de COMMUNE DE LEDERGUES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01212716J3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |