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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01211924G0001

Permis d'aménager n° 01211924G0001 à Laguiole pour un terrain de 14 286 m²

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LAGUIOLE et autorisé le 13 août 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 août 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01211924G0001, déposé en mairie de Laguiole.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 août 2024

Dossier PA n° 01211924G0001

Demandeur

COMMUNE DE LAGUIOLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01211924G0001 a été délivré le 13 août 2024 à Laguiole (Aveyron, Occitanie). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LAGUIOLE.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 14 286 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont L846, L307, L286. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Laguiole.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/08/2024

Surface du terrain

14 286 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

13/08/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Laguiole

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

L846 L307 L286

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Laguiole Code postal 12210 Identifiant INSEE 12119
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	14 286 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LAGUIOLE

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211201199
SIRET: 21120119900018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: LAGUIOLE (12210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01211924G0001
Code commune INSEE	12119 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	13 août 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	11/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 14 286 m², à Laguiole (12210).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LAGUIOLE et autorisé le 13 août 2024.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 août 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01211924G0001, déposé en mairie de Laguiole.

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