Permis d'aménager n° 01211916C3002 à Laguiole, La Riviere
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 février 2017
Dossier PA n° 01211916C3002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01211916C3002 a été délivré le 9 février 2017 à Laguiole (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé La Riviere.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est L1796. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Laguiole sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 février 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Laguiole
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Riviere
Territoires administratifs
- Commune
- Laguiole Code postal 12210 Identifiant INSEE 12119
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LAGUIOLE (12210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01211916C3002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12119 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |