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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0121102630001

Permis d'aménager n° 0121102630001 à Golinhac, Notre Dames Des Hauteurs

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE GOLINHAC et autorisé le 20 juillet 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 juillet 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0121102630001, déposé en mairie de Golinhac.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2026

Dossier PA n° 0121102630001

Demandeur

COMMUNE DE GOLINHAC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0121102630001, délivré le 20 juillet 2026 à Golinhac (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé Notre Dames Des Hauteurs. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE GOLINHAC.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1369, C1370, C1368. Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Golinhac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/07/2026

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

Autorisation

20/07/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Golinhac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1369 C1370 C1368

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Notre Dames Des Hauteurs

Territoires administratifs

Commune: Golinhac Code postal 12140 Identifiant INSEE 12110
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GOLINHAC

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211201108
SIRET: 21120110800019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1978
Localisation: GOLINHAC (12140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0121102630001
Code commune INSEE	12110 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	20 juillet 2026
Date de dépôt	na
Dernière mise à jour (DPC)	07/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Notre Dames Des Hauteurs à Golinhac (12140).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE GOLINHAC et autorisé le 20 juillet 2026.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 juillet 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0121102630001, déposé en mairie de Golinhac.

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