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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01211019U3001

Permis d'aménager n° 01211019U3001 à Golinhac, Fonteilles

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 octobre 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01211019U3001, déposé en mairie de Golinhac.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2020

Dossier PA n° 01211019U3001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Golinhac (Aveyron, Occitanie), le permis d'aménager n° 01211019U3001 a été délivré le 22 octobre 2020, pour un projet situé Fonteilles.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F17, F15, F40. Le dossier a été instruit en 1 an 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/10/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

22/10/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Golinhac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F17 F15 F40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Golinhac Code postal 12140 Identifiant INSEE 12110
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINTE-RADEGONDE (12850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01211019U3001
Code commune INSEE	12110 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	22 octobre 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	10/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Fonteilles à Golinhac (12140).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 octobre 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01211019U3001, déposé en mairie de Golinhac.

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