Permis d'aménager n° 01210821G0001 à Galgan pour un terrain de 18 518 m², Le Foirail Route De Montbazens
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 novembre 2021
Dossier PA n° 01210821G0001
Demandeur
COMMUNE DE GALGAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01210821G0001 a été délivré le 30 novembre 2021 à Galgan (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Le Foirail Route De Montbazens. Le projet est porté par COMMUNE DE GALGAN.
L'opération concerne un terrain de 18 518 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL164, AL149. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Galgan est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Galgan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Route De Montbazens
Territoires administratifs
- Commune
- Galgan Code postal 12220 Identifiant INSEE 12108
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 18 518 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GALGAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211201082
- SIRET
- 21120108200016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- GALGAN (12220)
Autres dossiers de COMMUNE DE GALGAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01210821G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |