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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01210818G0001

Permis d'aménager n° 01210818G0001 à Galgan pour un terrain de 2 830 m², Le Foirail

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE GALGAN et autorisé le 6 mars 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 mars 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01210818G0001, déposé en mairie de Galgan.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2019

Dossier PA n° 01210818G0001

Demandeur

COMMUNE DE GALGAN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 mars 2019 à Galgan (Aveyron, Occitanie), le permis d'aménager n° 01210818G0001 porte sur un projet situé Le Foirail. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE GALGAN.

L'opération s'étend sur un terrain de 2 830 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL106. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Galgan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/03/2019

Surface du terrain

2 830 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

06/03/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Galgan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Galgan Code postal 12220 Identifiant INSEE 12108
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 830 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GALGAN

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211201082
SIRET: 21120108200016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1978
Localisation: GALGAN (12220)

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PA n°01210821G0001 Autorisé

Le Foirail Route De Montbazens

30 nov. 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01210818G0001
Code commune INSEE	12108 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	6 mars 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	05/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 830 m², situé Le Foirail à Galgan (12220).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE GALGAN et autorisé le 6 mars 2019.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 mars 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01210818G0001, déposé en mairie de Galgan.

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