Permis d'aménager n° 01210323G0001 à Florentin-la-Capelle pour un terrain de 5 420 m², La Capelle
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2023
Dossier PA n° 01210323G0001
Demandeur
COMMUNE DE FLORENTIN LA CAPELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Florentin-la-Capelle (Aveyron, Occitanie), le permis d'aménager n° 01210323G0001 a été délivré le 17 octobre 2023, pour un projet situé La Capelle. La demande émane de COMMUNE DE FLORENTIN LA CAPELLE.
L'opération s'étend sur un terrain de 5 420 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A107, A108. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Florentin-la-Capelle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Florentin-la-Capelle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Florentin-la-Capelle Code postal 12140 Identifiant INSEE 12103
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 420 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FLORENTIN LA CAPELLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211201033
- SIRET
- 21120103300019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- FLORENTIN LA CAPELLE (12140)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01210323G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |