Permis d'aménager n° 01210318G0001 à Florentin-la-Capelle pour un terrain de 5 420 m², La Cauno
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2018
Dossier PA n° 01210318G0001
Demandeur
COMMUNE DE FLORENTIN LA CAPELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Florentin-la-Capelle (Aveyron, Occitanie), le permis d'aménager n° 01210318G0001 a été délivré le 23 juillet 2018, pour un projet situé La Cauno. La demande émane de COMMUNE DE FLORENTIN LA CAPELLE.
L'opération concerne un terrain de 5 420 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A107, A108. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Florentin-la-Capelle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Florentin-la-Capelle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Florentin-la-Capelle Code postal 12410 Identifiant INSEE 12103
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 420 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FLORENTIN LA CAPELLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211201033
- SIRET
- 21120103300019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- RODEZ (12000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01210318G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |