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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01209824G0001

Permis d'aménager n° 01209824G0001 à Estaing pour un terrain de 31 759 m², Prat Grand La Chantellerie

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D ESTAING et autorisé le 17 juillet 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 juillet 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01209824G0001, déposé en mairie d'Estaing.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2024

Dossier PA n° 01209824G0001

Demandeur

COMMUNE D ESTAING

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01209824G0001 a été délivré le 17 juillet 2024 à Estaing (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Prat Grand La Chantellerie. Le demandeur déclaré est COMMUNE D ESTAING.

L'opération concerne un terrain de 31 759 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1182, D319, A452. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Estaing.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/07/2024

Surface du terrain

31 759 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

17/07/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Estaing

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1182 D319 A452

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Chantellerie

Territoires administratifs

Commune: Estaing Code postal 12190 Identifiant INSEE 12098
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	31 759 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D ESTAING

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211200985
SIRET: 21120098500011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1978
Localisation: ESTAING (12190)

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19 avr. 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01209824G0001
Code commune INSEE	12098 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	17 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	11/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 31 759 m², situé Prat Grand La Chantellerie à Estaing (12190).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D ESTAING et autorisé le 17 juillet 2024.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 juillet 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01209824G0001, déposé en mairie d'Estaing.

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