Permis d'aménager n° 01209814C3001 à Estaing, Le Malpas
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2014
Dossier PA n° 01209814C3001
Demandeur
COMMUNE D ESTAING
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Malpas, le permis d'aménager n° 01209814C3001 a été délivré le 19 avril 2014 à Estaing (Aveyron, Occitanie). Le projet est porté par COMMUNE D ESTAING.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A948, A658, A657. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Estaing.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2014.
Autorisation
19 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2014
Achèvement (DAACT)
31/10/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Estaing
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Malpas
Territoires administratifs
- Commune
- Estaing Code postal 12190 Identifiant INSEE 12098
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D ESTAING
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211200985
- SIRET
- 21120098500011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ESTAING (12190)
Autres dossiers de COMMUNE D ESTAING
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01209814C3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12098 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |