Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01209814C3001

Permis d'aménager à Estaing pour 0 m² de terrain - Le Malpas

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D ESTAING et autorisé le 19 avril 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 avril 2014, ouverture de chantier le 1 juillet 2014, achèvement déclaré le 31 octobre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01209814C3001, instruit par la commune de Estaing.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2014

Dossier PA n° 01209814C3001

Demandeur

COMMUNE D ESTAING

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 01209814C3001, délivré le 19 avril 2014 à Estaing (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Le Malpas, Estaing (12190). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE D ESTAING. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont A948, A658, A657.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/04/2014

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2014.

Autorisation

19 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2014

Achèvement (DAACT)

31/10/2014

Délai autorisation - chantier

2 mois 12 jours

Durée du chantier

3 mois 30 jours

Délai total

6 mois 12 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

19/04/2014

Chantier (DOC)

01/07/2014

Achèvement (DAACT)

31/10/2014

Localisation du projet à Estaing

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A948 A658 A657

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Malpas

Territoire administratif

Commune: Estaing Code postal 12190 Identifiant INSEE 12098
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D ESTAING

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211200985
SIRET: 21120098500011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: ESTAING (12190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01209814C3001
Code commune INSEE	12098 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	19 avril 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Le Malpas, Estaing (12190).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D ESTAING et autorisé le 19 avril 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 avril 2014, ouverture de chantier le 1 juillet 2014, achèvement déclaré le 31 octobre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01209814C3001, instruit par la commune de Estaing.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.