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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01207720G0001

Permis d'aménager n° 01207720G0001 à Cornus pour un terrain de 25 434 m², Camploulat

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LE LAC et autorisé le 16 juillet 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 juillet 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01207720G0001, déposé en mairie de Cornus.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2020

Dossier PA n° 01207720G0001

Demandeur

LE LAC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01207720G0001, délivré le 16 juillet 2020 à Cornus (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé Camploulat. Le projet est porté par LE LAC.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 25 434 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E421. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Cornus.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/07/2020

Surface du terrain

25 434 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

16/07/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cornus

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E421

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cornus Code postal 12540 Identifiant INSEE 12077
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	25 434 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE LAC

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 818108490
SIRET: 81810849000017
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2016
Localisation: ST-AFFRIQUE (12400)

Autres dossiers de LE LAC

PA n°01207718G0001 Autorisé

Campoulat

31 janv. 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01207720G0001
Code commune INSEE	12077 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	16 juillet 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	07/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 25 434 m², situé Camploulat à Cornus (12540).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LE LAC et autorisé le 16 juillet 2020.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 juillet 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01207720G0001, déposé en mairie de Cornus.

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