Permis d'aménager n° 01207718G0001 à Cornus pour un terrain de 25 434 m², Campoulat
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 31 janvier 2019
Dossier PA n° 01207718G0001
Demandeur
LE LAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01207718G0001, délivré le 31 janvier 2019 à Cornus (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé Campoulat. LE LAC figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 25 434 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E421, E36, E37. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Cornus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Cornus
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cornus Code postal 12540 Identifiant INSEE 12077
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 25 434 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE LAC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 818108490
- SIRET
- 81810849000017
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- ST-AFFRIQUE (12400)
Autres dossiers de LE LAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01207718G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12077 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |