Permis d'aménager n° 01204422F3002 à Camarès pour un terrain de 27 323 m², Plaine Des Rivotes
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2022
Dossier PA n° 01204422F3002
Demandeur
COMMUNE DE CAMARES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Camarès (Aveyron, Occitanie), le permis d'aménager n° 01204422F3002 a été délivré le 30 juillet 2022, pour un projet situé Plaine Des Rivotes. Le projet est porté par COMMUNE DE CAMARES.
L'aménagement porte sur un terrain de 27 323 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B368, 0B355. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Camarès sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2023.
Autorisation
30 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
30/12/2022
Achèvement (DAACT)
30/09/2023
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
9 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Camarès
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Plaine Des Rivotes
Territoires administratifs
- Commune
- Camarès Code postal 12360 Identifiant INSEE 12044
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 27 323 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CAMARES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211200449
- SIRET
- 21120044900018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CAMARES (12360)
Autres dossiers de COMMUNE DE CAMARES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01204422F3002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12044 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |