Permis d'aménager n° 01204416L3001 à Camarès, Route Departementale N 90 Saint Pierre D Issis
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2016
Dossier PA n° 01204416L3001
Demandeur
COMMUNE DE CAMARES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01204416L3001 a été délivré le 18 novembre 2016 à Camarès (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Route Departementale N 90 Saint Pierre D Issis. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CAMARES.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont I209, I505. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2016 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Camarès est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/02/2018.
Autorisation
18 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
23/11/2017
Achèvement (DAACT)
23/02/2018
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
3 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Camarès
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint Pierre D Issis
Territoires administratifs
- Commune
- Camarès Code postal 12360 Identifiant INSEE 12044
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CAMARES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211200449
- SIRET
- 21120044900018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CAMARES (12360)
Autres dossiers de COMMUNE DE CAMARES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01204416L3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12044 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |