Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01201014J3001

Permis d'aménager n° 01201014J3001 à Arques, Le Puech

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE D ARQUES et autorisé le 25 mai 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 mai 2014, ouverture de chantier le 10 septembre 2014, achèvement déclaré le 4 décembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01201014J3001, déposé en mairie d'Arques.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2014

Dossier PA n° 01201014J3001

Demandeur

COMMUNE D ARQUES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01201014J3001 a été délivré le 25 mai 2014 à Arques (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Le Puech. Le dossier a été déposé par COMMUNE D ARQUES.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A303P. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/05/2014

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/12/2014.

Autorisation

25 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

10/09/2014

Achèvement (DAACT)

04/12/2014

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

25/05/2014

Chantier (DOC)

10/09/2014

Achèvement (DAACT)

04/12/2014

Localisation du projet à Arques

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

A303P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Arques Code postal 12290 Identifiant INSEE 12010
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D ARQUES

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211200100
SIRET: 21120010000017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: ARQUES (12290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01201014J3001
Code commune INSEE	12010 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	25 mai 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	12/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Le Puech à Arques (12290).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE D ARQUES et autorisé le 25 mai 2014.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 mai 2014, ouverture de chantier le 10 septembre 2014, achèvement déclaré le 4 décembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01201014J3001, déposé en mairie d'Arques.

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