Permis d'aménager n° 0114322330001 à Villeneuve-lès-Montréal pour un terrain de 13 239 m², Sus Carriero
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2023
Dossier PA n° 0114322330001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0114322330001, délivré le 13 juillet 2023 à Villeneuve-lès-Montréal (Aude, Occitanie), porte sur un projet situé Sus Carriero.
L'opération s'étend sur un terrain de 13 239 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B100, B219, B253. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Villeneuve-lès-Montréal est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Villeneuve-lès-Montréal
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sus Carriero
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-lès-Montréal Code postal 11290 Identifiant INSEE 11432
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 13 239 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLENEUVE LES MONTREAL (11290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0114322330001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11432 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |