Permis d'aménager n° 01143215D0001 à Villeneuve-lès-Montréal, Chem De La Plaine Sus Carriero
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2015
Dossier PA n° 01143215D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01143215D0001, délivré le 25 septembre 2015 à Villeneuve-lès-Montréal (Aude, Occitanie), porte sur un projet situé Chem De La Plaine Sus Carriero.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B238, B235, B219. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2015 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Villeneuve-lès-Montréal est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Villeneuve-lès-Montréal
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sus Carriero
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-lès-Montréal Code postal 11290 Identifiant INSEE 11432
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLENEUVE-LES-MONTREAL (11290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01143215D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11432 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |