Retour aux autorisations de Villefloure

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01142324D0001

Permis d'aménager n° 01142324D0001 à Villefloure pour un terrain de 1 810 m², 1 Chemin De Jean Borde

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 février 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01142324D0001, déposé en mairie de Villefloure.

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 février 2025

Dossier PA n° 01142324D0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 février 2025 à Villefloure (Aude, Occitanie), le permis d'aménager n° 01142324D0001 porte sur un projet situé 1 Chemin De Jean Borde.

L'opération s'étend sur un terrain de 1 810 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B758, B759. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Villefloure.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/02/2025

Surface du terrain

1 810 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

26/02/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villefloure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B758 B759

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villefloure Code postal 11570 Identifiant INSEE 11423
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 810 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VILLEFLOURE (11570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01142324D0001
Code commune INSEE	11423 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	26 février 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	02/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 810 m², situé 1 Chemin De Jean Borde à Villefloure (11570).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 février 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01142324D0001, déposé en mairie de Villefloure.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Villefloure

PA n°01142312H0002 Autorisé

Le Village

Villefloure (11570)

02 janv. 2013

Autres types d'autorisations à Villefloure

Permis de construire à Villefloure

27 autorisations