Retour aux autorisations de Villefloure

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01142312H0002

Permis d'aménager n° 01142312H0002 à Villefloure, Le Village

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 janvier 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01142312H0002, déposé en mairie de Villefloure.

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 janvier 2013

Dossier PA n° 01142312H0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Village, le permis d'aménager n° 01142312H0002 a été délivré le 2 janvier 2013 à Villefloure (Aude, Occitanie).

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A611, A614. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Villefloure est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/01/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

02/01/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villefloure

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A611 A614

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Village

Territoires administratifs

Commune: Villefloure Code postal 11570 Identifiant INSEE 11423
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VILLEFLOURE (11570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01142312H0002
Code commune INSEE	11423 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	2 janvier 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	01/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Le Village à Villefloure (11570).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 janvier 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01142312H0002, déposé en mairie de Villefloure.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Villefloure

PA n°01142324D0001 Autorisé

1 Chemin De Jean Borde

Villefloure (11570)

26 févr. 2025 1 810 m² foncier

Autres types d'autorisations à Villefloure

Permis de construire à Villefloure

27 autorisations