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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0114172400002

Permis d'aménager n° 0114172400002 à Villarzel-du-Razès, Le Village

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE VILLARZEL-DU-RAZES et autorisé le 14 février 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 février 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0114172400002, déposé en mairie de Villarzel-du-Razès.

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 février 2025

Dossier PA n° 0114172400002

Demandeur

COMMUNE DE VILLARZEL-DU-RAZES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0114172400002, délivré le 14 février 2025 à Villarzel-du-Razès (Aude, Occitanie), porte sur un projet situé Le Village. La demande émane de COMMUNE DE VILLARZEL-DU-RAZES.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Villarzel-du-Razès sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/02/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

14/02/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villarzel-du-Razès

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villarzel-du-Razès Code postal 11300 Identifiant INSEE 11417
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VILLARZEL-DU-RAZES

Voir le profil demandeur

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211104179
SIRET: 21110417900018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 1982
Localisation: VILLARZEL-DU-RAZES (11300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0114172400002
Code commune INSEE	11417 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	14 février 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	02/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Le Village à Villarzel-du-Razès (11300).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE VILLARZEL-DU-RAZES et autorisé le 14 février 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 février 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0114172400002, déposé en mairie de Villarzel-du-Razès.

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