Permis d'aménager n° 0114172200001 à Villarzel-du-Razès, La Goutine
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Décision du 22 mai 2022
Dossier PA n° 0114172200001
Demandeur
SARL TRESORS DE CAMPAGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0114172200001, ayant fait l'objet d'une décision le 22 mai 2022 à Villarzel-du-Razès (Aude, Occitanie), porte sur un projet situé La Goutine. Le demandeur déclaré est SARL TRESORS DE CAMPAGNE.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont C224, C212. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2022 (environ 11 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Villarzel-du-Razès sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
22 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Villarzel-du-Razès
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Goutine
Territoires administratifs
- Commune
- Villarzel-du-Razès Code postal 11300 Identifiant INSEE 11417
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL TRESORS DE CAMPAGNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 852871565
- SIRET
- 85287156500010
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- VILLARZEL-DU-RAZES (11300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0114172200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11417 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 22 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |