Permis d'aménager n° 01140520L0001 à Ventenac-en-Minervois pour un terrain de 30 062 m², Rue Du Pont Neuf Lieu-Dit Rotacas
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 31 décembre 2021
Dossier PA n° 01140520L0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Pont Neuf Lieu-Dit Rotacas, le permis d'aménager n° 01140520L0001 a été délivré le 31 décembre 2021 à Ventenac-en-Minervois (Aude, Occitanie).
L'opération concerne un terrain de 30 062 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1145, A1155. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Ventenac-en-Minervois est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Ventenac-en-Minervois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu-Dit Rotacas
Territoires administratifs
- Commune
- Ventenac-en-Minervois Code postal 11120 Identifiant INSEE 11405
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 30 062 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARSEILLE 6EME ARRONDISSE (13006)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01140520L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11405 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 31 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |