Permis d'aménager n° 01140517L0001 à Ventenac-en-Minervois, Les Prades
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2018
Dossier PA n° 01140517L0001
Demandeur
LES PRADES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01140517L0001, délivré le 3 mai 2018 à Ventenac-en-Minervois (Aude, Occitanie), porte sur un projet situé Les Prades. Le projet est porté par LES PRADES.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A851, A739, A420. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Ventenac-en-Minervois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/07/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
06/07/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Ventenac-en-Minervois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Prades
Territoires administratifs
- Commune
- Ventenac-en-Minervois Code postal 11120 Identifiant INSEE 11405
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES PRADES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 834081325
- SIRET
- 83408132500013
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Localisation
- NARBONNE (11100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01140517L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11405 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |