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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0113562600001

Permis d'aménager n° 0113562600001 à Saint-Martin-Lalande pour un terrain de 2 540 m², 219 Rue Du Moulin A Vent Le Village

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 avril 2026, achèvement déclaré le 7 avril 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0113562600001, déposé en mairie de Saint-Martin-Lalande.

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2026

Dossier PA n° 0113562600001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Martin-Lalande (Aude, Occitanie), le permis d'aménager n° 0113562600001 a été délivré le 7 avril 2026, pour un projet situé 219 Rue Du Moulin A Vent Le Village.

L'opération s'étend sur un terrain de 2 540 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA7, AA394. L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Saint-Martin-Lalande est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/04/2026

Surface du terrain

2 540 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/04/2026.

Autorisation

7 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

07/04/2026

Délai total

moins d'un jour

Dépôt

07/04/2026

Autorisation

07/04/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

07/04/2026

Localisation du projet à Saint-Martin-Lalande

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA7 AA394

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Village

Territoires administratifs

Commune: Saint-Martin-Lalande Code postal 11400 Identifiant INSEE 11356
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 540 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT MARTIN LALANDE (11400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0113562600001
Code commune INSEE	11356 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	7 avril 2026
Date de dépôt	07/04/2026
Dernière mise à jour (DPC)	05/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 540 m², situé 219 Rue Du Moulin A Vent Le Village à Saint-Martin-Lalande (11400).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 avril 2026, achèvement déclaré le 7 avril 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0113562600001, déposé en mairie de Saint-Martin-Lalande.

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