Permis d'aménager n° 0113562400001 à Saint-Martin-Lalande pour un terrain de 3 004 m², Route De Lasbordes
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2024
Dossier PA n° 0113562400001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route De Lasbordes, le permis d'aménager n° 0113562400001 a été délivré le 15 mai 2024 à Saint-Martin-Lalande (Aude, Occitanie).
L'opération concerne un terrain de 3 004 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA340. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Saint-Martin-Lalande.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/09/2024.
Autorisation
15 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2024
Achèvement (DAACT)
17/09/2024
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Martin-Lalande
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-Lalande Code postal 11400 Identifiant INSEE 11356
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 004 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-MARTIN-LALANDE (11400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0113562400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11356 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |