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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 01133716D0001

Permis d'aménager n° 01133716D0001 à Saint-Couat-d'Aude pour un terrain de 19 863 m², Les Trois Serres

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 7 juillet 2016, ouverture de chantier le 1 juillet 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01133716D0001, déposé en mairie de Saint-Couat-d'Aude.

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2016

Dossier PA n° 01133716D0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01133716D0001 a été délivré le 7 juillet 2016 à Saint-Couat-d'Aude (Aude, Occitanie), pour un projet situé Les Trois Serres.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 19 863 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C326, C101, C100. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Saint-Couat-d'Aude.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/07/2016

Surface du terrain

19 863 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 ans 11 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

07/07/2016

Chantier (DOC)

01/07/2021

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Couat-d'Aude

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C326 C101 C100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Trois Serres

Territoires administratifs

Commune: Saint-Couat-d'Aude Code postal 11700 Identifiant INSEE 11337
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	19 863 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LA VALETTE-DU-VAR (83160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01133716D0001
Code commune INSEE	11337 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	7 juillet 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	08/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 19 863 m², situé Les Trois Serres à Saint-Couat-d'Aude (11700).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 7 juillet 2016, ouverture de chantier le 1 juillet 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01133716D0001, déposé en mairie de Saint-Couat-d'Aude.

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Permis d'aménager de la même période à Saint-Couat-d'Aude

PA n°01133713D0001 Terminé

Chem Les Trois Serres

Saint-Couat-d'Aude (11700)

16 juil. 2013 11 908 m² foncier

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