Permis d'aménager n° 01133713D0001 à Saint-Couat-d'Aude pour un terrain de 11 908 m², Chem Les Trois Serres
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2013
Dossier PA n° 01133713D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chem Les Trois Serres, le permis d'aménager n° 01133713D0001 a été délivré le 16 juillet 2013 à Saint-Couat-d'Aude (Aude, Occitanie).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 11 908 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C326, C100, C101. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Saint-Couat-d'Aude.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/12/2013.
Autorisation
16 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
22/08/2013
Achèvement (DAACT)
05/12/2013
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Couat-d'Aude
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Trois Serres
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Couat-d'Aude Code postal 11700 Identifiant INSEE 11337
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 908 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PUICHERIC (11700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01133713D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11337 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |