Permis d'aménager n° 0113132400001 à Ricaud pour un terrain de 2 740 m², Route Saint-Christophe Larnautoune
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2024
Dossier PA n° 0113132400001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0113132400001 a été délivré le 17 octobre 2024 à Ricaud (Aude, Occitanie), pour un projet situé Route Saint-Christophe Larnautoune.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 740 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD130. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2024 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Ricaud.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2025.
Autorisation
17 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
20/06/2025
Achèvement (DAACT)
30/10/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Ricaud
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 740 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PEXIORA (11150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0113132400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11313 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |