Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0113132300002

Permis d'aménager n° 0113132300002 à Ricaud pour un terrain de 3 005 m², Route Saint-Christophe Larnautoune

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 février 2024, ouverture de chantier le 20 juin 2025, achèvement déclaré le 30 octobre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0113132300002, déposé en mairie de Ricaud.

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 février 2024

Dossier PA n° 0113132300002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Ricaud (Aude, Occitanie), le permis d'aménager n° 0113132300002 a été délivré le 14 février 2024, pour un projet situé Route Saint-Christophe Larnautoune.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 005 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE83, ZE82. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Ricaud.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/02/2024

Surface du terrain

3 005 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2025.

Autorisation

14 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

20/06/2025

Achèvement (DAACT)

30/10/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

14/02/2024

Chantier (DOC)

20/06/2025

Achèvement (DAACT)

30/10/2025

Localisation du projet à Ricaud

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZE83 ZE82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Larnautoune

Territoires administratifs

Commune: Ricaud Code postal 11400 Identifiant INSEE 11313
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 005 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: RICAUD (11400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0113132300002
Code commune INSEE	11313 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	14 février 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	11/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 005 m², situé Route Saint-Christophe Larnautoune à Ricaud (11400).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 février 2024, ouverture de chantier le 20 juin 2025, achèvement déclaré le 30 octobre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0113132300002, déposé en mairie de Ricaud.

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