Permis d'aménager n° 01130712L0001 à Raissac-d'Aude, 870
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2013
Dossier PA n° 01130712L0001
Demandeur
L'AUBE DES TEMPS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01130712L0001, délivré le 17 avril 2013 à Raissac-d'Aude (Aude, Occitanie), porte sur un projet situé 870. Le dossier a été déposé par L'AUBE DES TEMPS.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est XX. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/05/2013.
Autorisation
17 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/05/2013
Achèvement (DAACT)
28/05/2013
Délai autorisation - chantier
28 jours
Durée du chantier
13 jours
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Raissac-d'Aude
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Raissac-d'Aude Code postal 11200 Identifiant INSEE 11307
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L'AUBE DES TEMPS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 410556724
- SIRET
- 41055672400020
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- RAISSAC-D AUDE (11200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01130712L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11307 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |