Permis d'aménager n° 0112802100002 à Pépieux pour un terrain de 21 095 m², Le Village
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2022
Dossier PA n° 0112802100002
Demandeur
MIGAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0112802100002 a été délivré le 25 avril 2022 à Pépieux (Aude, Occitanie), pour un projet situé Le Village. MIGAL figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 21 095 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1971, A2424. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Pépieux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/06/2023.
Autorisation
25 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
13/02/2023
Achèvement (DAACT)
09/06/2023
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Pépieux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 21 095 m² |
| Recours à un architecte | Oui |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MIGAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 895029957
- SIRET
- 89502995700019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- NARBONNE (11100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0112802100002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11280 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |